Rapport de la Cour des Comptes Sécurité Sociale 2007

A l’heure où le débat sur la réforme du financement est occulté par la « TVA sociale », sur laquelle FO est opposée, qui apparaît aux yeux de certains comme la seule arme pouvant combattre les déficits affichés de la sécurité sociale, la Cour des comptes confirme notre analyse sur la spoliation continue des recettes du régime général.

Régime spéciaux, dépenses «excessives» de santé, fraudes…: les vrais maux de la sécurité sociale sont ailleurs. Pour Force Ouvrière il n’est pas acceptable que selon le rapport de la Cour des comptes, le manque à gagner s’élève à plus de plus de 37 milliards d’euros de recettes pour le régime général en 2005. A titre de comparaison le déficit de ce dernier s’était élevé en 2005 à 11,6 milliards d’euros

Les pertes de recettes se situent au niveau de niches sociales qu’il est urgent de reformer pour palier à cette pénurie. Il nous parait inacceptable que 3,2 milliards d’euros de cotisations au titre des stocks options, 5.2 milliards d’euros au titre de la participation,de l’intéressement et des PEE ou encore 5,8 milliards d’euros au titre des cotisations payées dues par les employeurs publics échappent au financement du régime général. Il s’agit là d’une véritable spoliation du salaire différé de chaque salarié au profit des plus favorisés, des entreprises ou des finances de l’Etat.

Pour Force Ouvrière, ce rapport illustre une nouvelle fois que le déficit de la Sécurité sociale relève plus d’un détournement de fonds que d’une véritable carence de notre système.

FO demande une véritable clarification des comptes avant toute décision intempestive et dommageable sur le financement de la Sécurité sociale