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15 mai 2014 1

Medecins Hospitaliers FO

 SNMH FO

2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 19:32

Un Agent de notre établissement a été victime d'un accident sur son lieu de travail et en tout bon professionnel, il le déclare aux Ressources Humaines...
Un événement qui aurait pû être anodin tellement il n'y avait pas mort d'Homme...ou plutôt Femme !...
Sauf que sa déclaration a été rejetée par l'Administration qui plaçait de fait l'Agent en position de Congé Maladie sans reconnaissance de l'Accident de Service...
 
Cet Agent m'a évoqué cette situation sans savoir que je siége à la Commission de Réforme pour les Accidents de Service et Maladies Professionnelles...
Quelle a été sa surprise quand je l'ai informé que dès lors que l'Administration refuse de reconnaître un accident de service, elle a obligation de soumettre le dossier de l'Agent à cette Commission de réforme siégeant une fois par mois à la DDASS à Arras...
 
Dès lors, je proposais à l'Agent de l'accompagner dans un recours gracieux auprès du Directeur lui rappelant ses obligations devant une telle situation.
Avec l'accord de l'Agent, j'entrepris ce recours qui attirera toute l'attention du Directeur puisqu'il demandera une expertise médicale par un Medecin Conseil...
 
Le Medecin Conseil appuiera le fait qu'il s'agit bien d'une lésion consécutive à un accident de service et non pas une lésion naturelle comme le prétendait au départ l'Administration...
L'avis de la Commission de Réforme a été rendu ce matin...
 
Avis Favorable à la prise en charge en tant qu' Accident de Service !...

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