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15 mai 2014 1

Medecins Hospitaliers FO

 SNMH FO

29 octobre 2008 3 29 /10 /octobre /2008 11:22
Vous allez recevoir votre bulletin de vote par correspondance pour l'élection de vos représentants à la CNRACL.
la procédure est bien expliquée sauf que si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à me contacter au 06.64.52.10.39.
 
parlez en autour de vous, vos collègues, vos parents retraités qui votent également, vos amis hospitaliers et territoriaux pour que notre Organisation Syndicale FO soit fortement représentée dans les instances nationales de la CNRACL...
 
De Pus !...
 
Il me semble nécessaire d'attirer votre attention sur les délais applicables en matière de validations de services.
 
Pour les agents titularisés à compter du 1er Janvier 2004 :
 
L'article 50 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 stipule : « la validation des services visés à l'article 8 (périodes de services effectuées en qualité d'agent non titulaire)  doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de la notification de titularisation. Chaque nouvelle titularisation dans un grade ouvre un délai de deux années pour demander la validation de l'ensemble des services.
 
Pour les agents titularisés avant le 1er Janvier 2004 :
 
L'article 65 du décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 stipule : « lorsque la titularisation est antérieure au 1er janvier 2004, la validation de services doit être demandée avant la radiation des cadres et jusqu'au 31 décembre 2008. »
 
Merci d'en informer les collègues concernés.
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